Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il peut aussi écrire au responsable de publication.

Responsable de publication :
Cabinet Blanco Avocats
Juriste en droit espagnol auprès des tribunaux espagnols en France.
14 impasse de Chardonnerets
13600 La Ciotat

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur pourra trouver des détails sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Les utilisateurs du site Internet doivent faire part de leurs remarques concernant les dysfonctionnements du site, en fonction des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Création du site internet :

Simonnet Hervé
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel. : +(33) 771 170 495
Siret : 52337654900037

Hébergeur du site Internet :
o2switch
Adresse :
Chem. Des Pardiaux, 63000 Clermont-FerrandFrance
Tel. 04 44 44 60 40



Propriété intellectuelle

Les programmes et développements du site Internet, y compris les données, les textes, les images fixes ou animées, les logotypes, les sons, les graphiques et les fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. La représentation complète ou partielle du site ou de l'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.


Politique de protection des données

Nous vous informons des conditions dans lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées et de vos droits en vertu de la réglementation Informatique et libertés. Le Cabinet Blanco Avocats, en qualité de responsable de traitement, s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Comment sont traitées vos données ?

Les informations personnelles transmises à votre initiative, telles que le formulaire de contact, l'agenda et l'adresse e-mail, sont collectées et utilisées. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s'avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. La gestion administrative des dossiers clients et de la relation client est finalisée grâce au traitement de vos données. Nous ne traiterons vos données personnelles que si elles sont nécessaires pour la formation ou l'exécution du contrat avec qui vous êtes partie.
Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités qui peuvent traiter vos données sont l'éditeur et l'hébergeur du présent site Internet, ainsi qu'éventuellement l'éditeur et l'hébergeur du module de paiement en ligne.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d'exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
▪ Droit d'accès
▪ Droit de rectification
▪ Droit d'opposition et d'effacement
▪ Droit à la limitation du traitement
▪ Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir tout d'abord résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique.


Obligation d'information sur le dispositif bloctel (art. L223-2)

Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL en vertu d'une délégation de service public.